Confidentialité des informations
Il est important de souligner que l’établissement garantit la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et enfin sociales qui lui ont été transmises.
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Secret professionnel
Tout d’abord, les professionnels ainsi que les stagiaires sont sensibilisés au respect de la vie privée et à la confidentialité des informations. Par conséquent, ils sont tenus au secret professionnel défini par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Enfin, ils sont également tenus à la discrétion professionnelle.
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Votre dossier médical
Par ailleurs, le dossier médical est confidentiel et protégé par le secret médical.
Vous pourrez poser toute question sur ce dossier au médecin qui suit votre enfant.
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Droits des malades et à la qualité du système de santé
Conformément à la loi 2002-303 du 4 mars 2002, vous pourrez demander à ce médecin d’en prendre connaissance. Cette demande se fait par l’intermédiaire de votre médecin traitant (ou tout autre médecin de votre choix) ou en lui adressant directement une demande écrite.
Informatique & libertés
Les dossiers administratifs sont informatisés depuis 2004. C'est pourquoi, ils ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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Conformément à la réglementation, l’établissement met en place le Recueil d’Information Médicalisée en Psychiatrie (RIMP). Le RIMP est un recueil informatisé de données médicales permettant d’analyser l’activité.
Ce recueil d’informations est anonymisé et soumis à une déclaration auprès de la CNIL.
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La CNIL est chargée de faire respecter la loi du 6 janvier 1978. Celle-ci qui garantit la confidentialité et la protection des données nominatives informatisées.
De ce fait, vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant. Et ce dans les conditions fixées à l’article 26 de la loi du 26 janvier 1978.
